Vous êtes une jeune entreprise mais vous avez encore du mal à conclure un bail commercial, à trouver une domiciliation, à choisir la domiciliation du siège social chez-vous-même ? Sachez tout d’abord que cette étape de domiciliation est obligatoire pour vous permettre de bien démarrer votre entreprise, tout en tenant compte de certaines règles.
Pour que votre entreprise puisse s’enregistrer au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ou encore au répertoire des métiers. Pour le cas des autos entrepreneurs, cette obligation peut ne pas être appliquée, sauf si ces derniers exercent leurs activités à titre principal. Cependant, ce n’est pas une raison pour ne pas se procurer d’une domiciliation professionnelle, utile notamment lors de l’inscription au Centre de Formalités des Entreprises. De plus, même si vous n’êtes pas encore enregistré au RCS, vous disposez néanmoins d’un code SIREN.
La domiciliation à son propre domicile
La domiciliation peut se prévoir chez-vous-même, seulement, il y a certaines conditions à respecter. En un premier temps, vous pouvez envisager la déclaration de votre domicile comme étant votre adresse professionnelle, comme le cas d’une domiciliation sarl. Vous pouvez même y entreprendre votre profession si votre contrat de copropriété ne s’y oppose. Cependant, dans certaines villes, ce règlement peut également varier. Il se peut que vous pouvez exercer votre travail chez-vous, mais sans avoir le droit de recevoir des clients ou de stocker vos marchandises et quelconques matériaux. Votre domicile doit rester tel qu’il est. Si vous envisagez la création d’une société chez-vous, vous pouvez le domicilier chez-vous, sans aucune durée précise, et surtout, si votre bail locatif n’y pose aucune objection. Cependant, vous devriez savoir que toutes les activités que vous prévoyez chez-vous ne doit émettre aucuns encombrement ni nuisance pour le voisinage. Par ailleurs, si vous souhaitez consacrer la totalité de votre domicile aux activités de votre entreprise, vous pouvez aussi demander une autorisation auprès de votre mairie.
La domiciliation par un centre d’affaires
L’option la plus simple pour la domiciliation d’une entreprise serait de passer par un centre d’affaires spécialisé dans le domaine, ou encore auprès d’une pépinière d’entreprise pour disposer d’une structure temporaire. Sinon, il y a également les hôtels, les relais et les ateliers d’entreprises, notamment dédiés pour les entreprises à vocation industrielle et artisanale. Un contrat de domiciliation devra être établi pour la domiciliation d’une entreprise via un centre d’affaires.
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