Un loyer pour une location de bureau se négocie entre le propriétaire et le locataire, en fonction du prix du marché. Cependant, celui-ci peut être révisé sous certaines conditions et pour différentes raisons. Zoom sur la location de bureau.
Un loyer, pour une location de bureau, se fixe en fonction des prix du marché et ensuite on y ajoute les diverses charges locatives calculées soit en fonction du coût réel des charges, soit sur la base d’un pourcentage du loyer
La répartition de ces charges est elle-même fixée librement entre le bailleur et son locataire.
Ces charges locatives doivent faire l’objet de toute votre attention en tant que locataire. Faites les bien détailler par écrit afin de savoir exactement quel montant vous devrez rajouter au loyer.
Concernant la révision légale de ce loyer, elle ne peut intervenir qu’au minimum 3 ans après la signature de ce bail. C’est la règle dite des « 3-6-9 ».
Cette demande devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d’huissier et devra être « raisonnable ».
Une révision du montant de cette location pourra cependant intervenir plus tôt si des éléments ont modifié le cadre de cette location : par exemple, un agrandissement de la surface, une forte augmentation des prix du marché ou le fait que le locataire sous-loue tout ou partie du local, etc.
Quoi qu’il en soit, la révision d’un loyer ne doit pas doubler ou tripler le montant prévu initialement. Une augmentation d’un loyer doit être justifié par des éléments concrets dont le locataire peut prendre connaissance.
La majoration, ou dans certains cas la diminution, d’un loyer ne pourra pas, de toute façon, être plus élevée que l’indice Insee trimestriel du coût de la construction.
Dans certains cas, le propriétaire peut choisir de réviser annuellement et automatiquement le loyer. Cette révision se fait selon un indice (comme celui de l’Insee) et ce mode de révision est indiqué sur le contrat de location.
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